SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Pouvoir judiciaire Cour de Cassation Par ordonnance du 9 février 2021, la désignation de M. Dejemeppe B., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 19 février 2021.

Cour d'appel de Bruxelles Par ordonnance du 1er février 2021, M. Marique E., conseiller émérite à la cour d'appel de Bruxelles, a été désigné par le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, pour exercer, pour une période d'un an, à partir du 1er février 2021, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.

Tribunal de première instance du Brabant-wallon Par ordonnance du 8 février 2021, M. Piteüs J. a été désigné par le président du tribunal de première instance du Brabant wallon pour exercer, à partir du 1er mars 2021 jusqu'au 28 février 2022 au soir, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal.

Tribunal de l'entreprise d'Anvers Par ordonnance du 2 février 2021, M. Noelmans P. a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise d'Anvers, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 11 février 2021, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal, division de Tongres.