Etaamb.openjustice.be
Ordonnance
publié le 20 juillet 2021

Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Par ordonnance du 1 juillet 2021 M. Buysschaert Dominique, a été désigné par le président du tribun(...)

source
service public federal justice
numac
2021031918
pub.
20/07/2021
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Par ordonnance du 1 juillet 2021 M. Buysschaert Dominique, a été désigné par le président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, pour exercer, à partir du, les 1er juillet 2021, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Rhode - Saint - Genèse, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

^