Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Par ordonnance du 1 juillet 2021 M. Buysschaert Dominique, a été désigné par le président du tribun(...)

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pub.: 20/07/2021

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Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunaux de police de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Par ordonnance du 1 juillet 2021 M. Buysschaert Dominique, a été désigné par le président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, pour exercer, à partir du, les 1er juillet 2021, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Rhode - Saint - Genèse, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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