publié le 22 octobre 2021
Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. M 15 Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 1 er octobre 2021, qui entre en vigueur le jour de sa (...) - M. Blok P.H., conseiller au Gerechtshof Den Haag, est nommé juge suppléant à la Cour de Justice B(...)
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Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. M (2021) 15 Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 1er octobre 2021, qui entre en vigueur le jour de sa signature: - M. Blok P.H., conseiller au Gerechtshof Den Haag, est nommé juge suppléant à la Cour de Justice Benelux.
Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller et d'un conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux.
M (2021) 16 Par décision du Président du Comité de Ministres Benelux du 1er octobre 2021, qui entre en vigueur le jour de sa signature: - M. van den Brink V., conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommé conseiller à la Cour de Justice Benelux ; - Mme Wattendorff H.M., conseiller au Hoge Raad der Nederlanden, est nommée conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux.