publié le 03 juin 2020
Cour du Travail de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 26 mai 2020, Monsieur de MONTPELLIER d'ANNEVOIE Jean Marie, conseiller social au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Pr
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2020202456
- pub.
- 03/06/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Cour du Travail de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 26 mai 2020, Monsieur de MONTPELLIER d'ANNEVOIE Jean Marie, conseiller social au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette Cour pour exercer les fonctions de conseiller social suppléant, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.