Ordre judiciaire Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un juge à la Cour de Justice Benelux. M (2019) 11 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er à 3, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le Protocole signé à Luxembourg le 15 octobre 2012, Considérant que le Comité de Ministres Benelux a donné acte le 17 septembre 2019 de la démission de madame Lotty Prussen, avec effet au 1er novembre 2019, de ses fonctions de juge à la Cour de Justice Benelux, Sur la proposition du Ministre luxembourgeois de la Justice, A PRIS LA PRESENTE DECISION:

Article 1er.Madame Nathalie Hilgert, conseiller à la Cour d'appel du Luxembourg, est nommée juge à la Cour de Justice Benelux.

Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Luxembourg, le 28 novembre 2019.

Le Président du Comité de Ministres Benelux, J. ASSELBORN