Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain Par ordonnance du 18 décembre 2019 M. Mineur Th. a été désigné par le président de juges de paix et(...)

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numac: 2020010291

pub.: 31/01/2020

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Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain Par ordonnance du 18 décembre 2019 M. Mineur Th. a été désigné par le président de juges de paix et des juges de tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain pour exercer, à partir du 1er février 2020, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Diest et par extension dans toutes les justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Louvain jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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