publié le 30 octobre 2019
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Par ordonnance du 14 octobre 2019, Monsieur VAN STEEN Jean-Paul, anciennement conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège, a été désigné par le Premier Président Ce mandat étant exercé durant un an, du 5 septembre 2020 au 4 septembre 2021 inclus.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2019204750
- pub.
- 30/10/2019
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Par ordonnance du 14 octobre 2019, Monsieur VAN STEEN Jean-Paul, anciennement conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Liège, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant après l'âge de 70 ans.
Ce mandat étant exercé durant un an, du 5 septembre 2020 au 4 septembre 2021 inclus.