publié le 18 octobre 2019
Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale. Par ordonnance du 16 septembre 2019 M. Derijck M., a été désigné par le président des juges de paix(...)
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- service public federal justice
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- 2019042226
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.
Par ordonnance du 16 septembre 2019 M. Derijck M., a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale, pour exercer, à partir du 1er octobre 2019, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du premier canton d'Alost, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.