Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. M (2019) 4 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er à 3, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le Protocole signé à Luxembourg le 15 octobre 2012, Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 25 février 2019 de la démission de Monsieur Dirk Thijs, avec effet au 1er avril 2019, de ses fonctions d'avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux, Sur la proposition du Ministre belge de la justice, A pris la présente décision:

Article 1er.Mme Ria Mortier, avocat général à la Cour de cassation, est nommée avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux.

Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à Luxembourg, le 17 mai 2019.

Le Président du Comité de Ministres Benelux, (Sé.). J. Asselborn