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Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Limbourg.

Le tribunal, réuni en assemblée générale le 19 octobre 2018, a désigné M. Gruyters K., juge au tribunal de première instance du Limbourg, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 28 janvier 2019.

Tribunal de l'entreprise de Liège Par ordonnance du 31 janvier 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 31/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019030134 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017 fermer, M. Thys J., a été désigné par le président du tribunal de l'entreprise de Liège pour continuer à exercer, pour une période d'un an, à partir du 23 février 2019, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Huy.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut Par ordonnance du 31 janvier 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 31/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019030134 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à : l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille le 7 août 2017 fermer, M. Malaise J., a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut pour exercer les fonctions de magistrat suppléant dans les justices de paix et le tribunal de police du Hainaut jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.