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Ordonnance
publié le 27 mars 2018

Cour du travail de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 17 janvier 2018, Monsieur Roger PAYOT, conseiller social suppléant au titre de travailleur indépendant, près la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de

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27/03/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Cour du travail de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 17 janvier 2018, Monsieur Roger PAYOT, conseiller social suppléant au titre de travailleur indépendant, près la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette Cour pour exercer les fonctions de conseiller social suppléant, jusque et y compris le 23 mars 2019.

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