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Ordonnance
publié le 16 février 2018

Avis officiels Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers. Le tribunal, réuni en assemblée générale le 19 janvier 2018, a désigné Mme Heylen R., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, comme président de di Tribunal de première instance du Hainaut. Par ordonnance du 5 février 2018 du président du tribu(...)

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16/02/2018
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Avis officiels Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance d'Anvers.

Le tribunal, réuni en assemblée générale le 19 janvier 2018, a désigné Mme Heylen R., vice-président au tribunal de première instance d'Anvers, comme président de division à ce tribunal pour une période de trois ans prenant cours le 5 février 2018.

Tribunal de première instance du Hainaut.

Par ordonnance du 5 février 2018 du président du tribunal de première instance du Hainaut, la désignation de Mme Devos D., juge au tribunal de première instance du Hainaut, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 13 janvier 2018.

Tribunal du travail du Brabant wallon.

Par ordonnance du 26 janvier 2018, Mme Steimes A. a été désignée par le président du tribunal du travail du Brabant wallon pour exercer, à partir du 1er février 2018, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

Tribunal du travail du Hainaut.

Le tribunal, réuni en assemblée générale le 6 novembre 2017, a désigné M. Lecocq P., juge au tribunal du travail du Hainaut, comme président de division à ce tribunal pour une période de trois ans prenant cours le 9 janvier 2018.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Louvain.

Mme Stinckens K, juge au tribunal de police de Louvain, est déchargée, à sa demande, de ses fonction de vice-président des juges de paix et juges au tribunal de police de l'arrondissement de Louvain, à partir du 7 février 2018 au soir.

Justices de paix et tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Liège.

Par ordonnance du 30 janvier 2018, M. Dessard D., juge de paix suppléant honoraire à la justice de paix du canton de Sprimont, a été désigné par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire de Liège, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 16 mars 2018, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Sprimont.

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