publié le 14 septembre 2018
Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller à la Cour de Justice Benelux. M 8 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1 er à 3, du Traité relatif à l'instit(...) Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 25 avril 2018 de la démission de Monsieur Al(...)
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- service public federal justice
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Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un conseiller à la Cour de Justice Benelux. M (2018) 8 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er à 3, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le Protocole signé à Luxembourg le 15 octobre 2012, Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 25 avril 2018 de la démission de Monsieur Albert Fettweis, avec effet au 1er février 2018, de ses fonctions de conseiller à la Cour de Justice Benelux.
Sur la proposition du Ministre belge de la Justice, A pris la présente décision :
Article 1er.Monsieur Alain Smetryns, conseiller suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommé conseiller à la Cour de Justice Benelux.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.
Fait à Bruxelles, le 2 août 2018.
Le Président du Comité de Ministres Benelux, D. REYNDERS