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Ordonnance modifiant le règlement particulier des audiences du Tribunal de police de l'arrondissement de Liège (Divisions de Liège - Huy - Verviers) Présidence des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège Nous, Max HESSE, Vice-Président des Juges de Paix et des Juges au Tribunal de police de l'arrondissement de Liège, assisté de Michel FRANÇOIS, Greffier en Chef;

Vu l'article 66 du Code judiciaire;

Vu l'article 26 de l'Arrêté Royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police, tel que modifié;

Vu l'avis de Monsieur le Procureur du Roi de Liège;

Vu l'avis des Bâtonniers de l'Ordre des Avocats des Barreaux de Liège, Huy et Verviers;

Arrêtons le présent règlement particulier du Tribunal de police de Liège : Article 1er : Le Tribunal a son siège à 4000 Liège, Palais de Justice, annexe nord, rue de Bruxelles, 2/0007.

Il comprend trois divisions.

Article 2 : Division de Liège Cette division a son siège à 4000 Liège, rue Saint-Gilles, 87.

Les audiences se tiennent à 4000 Liège, rue Saint-Gilles, 89 et sont organisées de la façon suivante : o Audiences pénales : o les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis, salle A, à 9 heures; o les mardis et vendredis, salle D, à 9 heures; o Audiences civiles : o l'audience d'introduction se tient devant la 1re chambre les mardis des semaines paires, à 9 heures; o les affaires sont réparties entre 7 chambres civiles numérotées de 1 à 7.

Article 3 : Division de Huy Cette division a son siège à 4500 Huy, quai d'Arona, 4.

Les audiences sont organisées de la façon suivante : o Audiences pénales : o les 2e et 4e lundis et tous les mardis, à 9 heures. o Audiences civiles : o l'audience d'introduction se tient les 1er et 3e jeudis, à 9 heures.

Article 4 : Division de Verviers Cette division a son siège à 4800 Verviers, rue du Tribunal, 4.

Les audiences sont organisées de la façon suivante : o Audiences pénales : o les mardis et mercredis, à 8 h 30 m.; o Audiences civiles : o l'audience d'introduction se tient les lundis, à 8 h 30 m.

Article 5 Chaque division tient pour les premier et second semestres de chaque année judiciaire un tableau de service reprenant les audiences ordinaires de plaidoiries, tant au pénal qu'au civil.

Article 6 Conformément à l'article 66 du Code judiciaire, les Juges peuvent, si les nécessités du service le justifient, tenir des audiences extraordinaires.

Celles-ci sont créées par une ordonnance du Juge.

Article 7 Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Les dispositions antérieures sont abrogées.

Fait en Notre Cabinet, à Liège, le 22 octobre 2018.

Michel FRANÇOIS, Greffier en chef Max HESSE, Vice-Président