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Ordonnance
publié le 06 juillet 2017

Pourvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 17 mai 2017, Monsieur Marcel VAN AKEN, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par Madame le premier président de cette cour po

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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2017203144
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06/07/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pourvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 17 mai 2017, Monsieur Marcel VAN AKEN, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par Madame le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 16 novembre 2017, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, jusqu'à le 16 novembre 2020.

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