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Ordonnance
publié le 29 juin 2017

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 2 mai 2017, M. Fernand JONCKHEERE, conseiller social au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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29/06/2017
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 2 mai 2017, M. Fernand JONCKHEERE, conseiller social au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, jusqu'au 13 juillet 2020.

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