Ordre judiciaire Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un avocat général et d'un avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux.

M (2017) 3 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1er à 3, du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié en dernier lieu par le Protocole signé à Luxembourg le 15 octobre 2012, Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 13 janvier 2017 de la démission de Monsieur G. Wivenes de ses fonctions d'avocat général à la Cour de Justice Benelux, Sur la proposition du Ministre de la Justice du Grand-Duché de Luxembourg, A PRIS LA DECISION SUIVANTE :

Article 1er.Monsieur Petry J., avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux, est nommé avocat général à la Cour de Justice Benelux.

Art. 2.Monsieur Harpes M., avocat général au Parquet général à Luxembourg, est nommé avocat général suppléant à la Cour de Justice Benelux.

Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa signature.

Fait à La Haye, le 24 février 2017.

Le Président du Comité de Ministres Benelux, (Signé) Koenders B.