Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 16 janvier 2017, Monsieur Paul DEPRETER, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par Madame le premier président de cette cour p

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2017200465

pub.: 14/02/2017

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 16 janvier 2017, Monsieur Paul DEPRETER, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par Madame le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 13 mai 2017, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, jusqu'à le 12 mai 2020.

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