publié le 17 octobre 2016
Pouvoir judiciaire Cour de cassation Par ordonnance du 4 octobre 2016, du premier président de la Cour de cassation, la désignation de M. Storck Ch., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée p Justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Hainaut. Par ordonnance du 27 septembre 2016,(...)
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Pouvoir judiciaire Cour de cassation Par ordonnance du 4 octobre 2016, du premier président de la Cour de cassation, la désignation de M. Storck Ch., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 13 octobre 2016.
Justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Hainaut.
Par ordonnance du 27 septembre 2016, Mme Vandenbrande F. a été désignée par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Hainaut pour exercer, à partir du 1er octobre 2016, les fonctions de magistrat suppléant dans les justices de paix de l'arrondissement judiciaire du Hainaut jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.