Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police des cantons de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon Par ordonnance du 1 er juin 2016, Mme Coulon M., juge de paix honoraire à la justice de p(...)

source: service public federal justice

numac: 2016203321

pub.: 23/06/2016

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Pouvoir judiciaire Justices de paix et tribunal de police des cantons de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon Par ordonnance du 1er juin 2016, Mme Coulon M., juge de paix honoraire à la justice de paix du canton de Nivelles, a été désignée par le président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon pour exercer, à partir du 1er juin 2016, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'elle ait atteint l'âge de 70 ans.

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