publié le 24 février 2016
Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 4 février 2016, Monsieur Roger VAN WAES, conseiller social honoraire au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette co
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2016200870
- pub.
- 24/02/2016
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 4 février 2016, Monsieur Roger VAN WAES, conseiller social honoraire au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans, jusqu'au le 21 avril 2017.