COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Ordre du jour Séance plénière Vendredi 9 décembre 2016, à l'issue du point 2 de l'ordre du jour du Parlement Salle des séances plénières Rue du Lombard 69 1. Projets d'ordonnance Projet d'ordonnance ajustant le Budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2016 (nos B-63/1 et 2 - 2016/2017). Projet d'ordonnance ajustant le Budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2016 (nos B-64/1, 2 et 3 - 2016/2017). o Rapporteurs : MM. Sevket TEMIZ et Bea DIALLO o Discussion conjointe. 2. Questions orales (*) Question orale (n° 4) de M.Dominiek LOOTENS-STAEL à M. Rudi VERVOORT, Président du Collège réuni, compétent pour la coordination de la politique du Collège réuni, concernant « l'attribution d'études, d'enquêtes et de campagnes ». (*) Question orale (n° 5) de M. Dominiek LOOTENS-STAEL à M. Rudi VERVOORT, Président du Collège réuni, compétent pour la coordination de la politique du Collège réuni, concernant « les voyages de service du cabinet ». (*) Question orale (n° 42) de Mme Liesbet DHAENE à MM. Didier GOSUIN et Guy VANHENGEL, membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de la Santé, la Fonction publique, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « l'ouverture de deux hôpitaux privés turcs à Bruxelles ». (*) Question orale (n° 62) de M. Sevket TEMIZ à M. Pascal SMET et Mme Céline FREMAULT, membres du Collège réuni compétents pour la Politique d'Aide aux personnes, les Prestations familiales et le Contrôle des films, concernant « le baromètre 2015 sur l'état de la pauvreté ». (*) Question orale (n° 82) de M. Michel COLSON à M. Pascal SMET et Mme Céline FREMAULT, membres du Collège réuni compétents pour la Politique d'Aide aux personnes, les Prestations familiales et le Contrôle des films, concernant « la remise en cause du secret professionnel des CPAS ». (*) Question orale (n° 84) de M. Dominiek LOOTENS-STAEL à M. Pascal SMET et Mme Céline FREMAULT, membres du Collège réuni compétents pour la Politique d'Aide aux personnes, les Prestations familiales et le Contrôle des films, concernant « l'attribution d'études, d'enquêtes et de campagnes ». (*) Question orale (n° 87) de Mme Liesbet DHAENE à M. Pascal SMET et Mme Céline FREMAULT, membres du Collège réuni compétents pour la Politique d'Aide aux personnes, les Prestations familiales et le Contrôle des films, concernant « le Baromètre social 2016 et le risque de pauvreté important en Région de Bruxelles-Capitale ». (*) Question orale (n° 88) de M. Dominiek LOOTENS-STAEL à M. Pascal SMET et Mme Céline FREMAULT, membres du Collège réuni compétents pour la Politique d'Aide aux personnes, les Prestations familiales et le Contrôle des films, concernant « les brevets linguistiques au sein des hôpitaux Iris ». (*) Question orale (n° 12) de Mme Barbara d'URSEL-de LOBKOWICZ à M. Guy VANHENGEL, Membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé, la Fonction publique, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « l'organisation de sorties extérieures au profit des membres du cabinet ». (*) Question orale (n° 41) de M. Dominiek LOOTENS-STAEL à M. Didier GOSUIN, Membre du Collège réuni, compétent pour la Politique de la Santé, la Fonction publique, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant « les voyages de service du cabinet ». (*) Question orale (n° 86) de M. Dominiek LOOTENS-STAEL à Mme Céline FREMAULT, Membre du Collège réuni, compétent pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Prestations familiales et le Contrôle des films, concernant « les voyages de service du cabinet ». 3. Questions d'actualité (**) 4.Votes nominatifs (***) sur les projets d'ordonnance terminés. (*) questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu (**) à 14 h.30 (***) à partir de 15 h.30