PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Ordre du jour Séance plénière Vendredi 9 décembre 2016, à 9 h.30 et à 14 h.30 Salle des séances plénières Rue du Lombard 69 1. Prise en considération Proposition d'ordonnance (de MM.Ahmed EL KHANNOUSS, Ahmed EL KTIBI, Mme Els AMPE, MM. Eric BOTT, Jef VAN DAMME, Paul DELVA, Vincent DE WOLF, Arnaud PINXTEREN et Mme Annemie MAES) modifiant l' ordonnance du 20 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 20/10/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006031555 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance établissant un cadre pour la politique de l'eau fermer établissant un cadre pour la politique de l'eau (n° A-438/1 - 2016/2017). 2. Projets d'ordonnance et propositions d'ordonnance Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016 (nos A-421/1 et 2 - 2016/2017). Projet d'ordonnance contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2016 (nos A-422/1 et 2 - 2016/2017). o Rapporteurs : Mme Simone SUSSKIND et M. Stefan CORNELIS o Discussion conjointe.

Projet d'ordonnance portant la deuxième partie de la réforme fiscale (nos A-429/1 et 2 - 2016/2017).

Proposition d'ordonnance (de M. Vincent DE WOLF et Mme Anne-Charlotte d'URSEL) relative au précompte immobilier des immeubles bâtis ou non bâtis sur une parcelle inscrite à l'inventaire de l'état des sols (nos A-215/1 et 2 - 2015/2016).

Proposition d'ordonnance (de MM. Olivier de CLIPPELE et Vincent DE WOLF) visant à exonérer du droit d'enregistrement proportionnel la convention de vente d'immeuble résolue amiablement avant tout transfert de propriété (nos A-241/1 et 2 - 2015/2016). o Rapporteur : M. Emmanuel DE BOCK o Discussion conjointe. 3. Questions orales (*) Question orale (n° 522) de M.Dominiek LOOTENS-STAEL (N), à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « l'attribution d'études, d'enquêtes et de campagnes ». (*) Question orale (n° 523) de M. Dominiek LOOTENS-STAEL (N), à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « les voyages de service du cabinet ». (*) Question orale (n° 526) de M. Alain DESTEXHE (F), à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « les agressions de policiers en Région bruxelloise ». (*) Question orale (n° 527) de M. Alain DESTEXHE (F), à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « le permis déposé à la Région concernant la maison rue des Eburons ». (*) Question orale (n° 142) de M. Dominiek LOOTENS-STAEL (N), à M. Guy VANHENGEL, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement, concernant « l'attribution d'études, d'enquêtes et de campagnes ». (*) Question orale (n° 740) de M. Dominiek LOOTENS-STAEL (N), à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « l'attribution d'études, d'enquêtes et de campagnes ». (*) Question orale (n° 371) de M. Dominiek LOOTENS-STAEL (N), à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie, concernant « l'attribution d'études, d'enquêtes et de campagnes ». (*) Question orale (n° 165) de M. Dominiek LOOTENS-STAEL (N), à Mme Cécile JODOGNE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les voyages de service du cabinet ». (*) Question orale (n° 166) de M. Dominiek LOOTENS-STAEL (N), à Mme Cécile JODOGNE, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Commerce extérieur et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les auto-échelles des pompiers ». 4. Questions d'actualité (**) 5.Votes nominatifs (***) * sur les projets d'ordonnance terminés. * sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de Mme Liesbet DHAENE à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « les infractions répétées à la législation linguistique commises par la commune de Woluwe-Saint-Lambert avec la publication du journal communal unilingue Wolu Info ». * sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Dominiek LOOTENS-STAEL à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « le rapport linguistique 2015 du vice-gouverneur de Bruxelles ». (*) questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu (**) à 14 h.30 (***) à partir de 15 h.30