publié le 12 août 2016
Pouvoir judiciaire Cour de Cassation Par ordonnance du 30 juin 2016, M. Cornelis, P., conseiller à la cour de Cassation, a été désigné par le premier président de cette cour, pour exercer, pour une période d'un an, à partir du 1 er Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 6 juin 2016, a désigné comme (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Cour de Cassation Par ordonnance du 30 juin 2016, M. Cornelis, P., conseiller à la cour de Cassation, a été désigné par le premier président de cette cour, pour exercer, pour une période d'un an, à partir du 1er septembre 2016, les fonctions de magistrat suppléant à cette cour.
Cour d'appel de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 6 juin 2016, a désigné comme président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, pour une période de trois ans prenant cours le 30 juin 2016 : - Mme Dalcq, C.; - Mme Gadeyne, S., conseillers à cette cour.