Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux - M (2015) 11 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1 à 3, du Traité relatif à 'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles le 31 mars 1965, tel qu'il a été modifié par le Protocol signé à Bruxelles Ie 23 novembre 1984;

Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 22 juin 2015 de la démission, avec effet au 1er septembre 2015, de M. L. Van Hoogenbemt de ses fonctions de juge suppléant à la Cour de Justice Benelux;

Sur la proposition du Ministre belge de la Justice, A pris la décision suivante :

Article 1er.M. A. Smetryns, conseiller à la Cour de Cassation, est nommé juge suppléant à la Cour de Justice Benelux.

Art. 2.La présente Décision entre en vigueur le jour de la signature.

Fait à Bruxelles, le 4 novembre 2015.

Le Président du Comité de Ministres, D. REYNDERS