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Ordonnance
publié le 23 octobre 2015

Cour du travail de Mons. - Ordonnance Par ordonnance du 21 septembre 2015, M. Noël Gheenens, conseiller social au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exerce

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service public federal securite sociale
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23/10/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Cour du travail de Mons. - Ordonnance Par ordonnance du 21 septembre 2015, M. Noël Gheenens, conseiller social au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant, jusqu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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