publié le 08 octobre 2015
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Par ordonnance du 18 septembre 2015, du président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Gruwez, A., juge d'instruction au tribunal de première Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi Par ordonnance du 23 juillet 2015, M. Leblanc, (...)
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Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Par ordonnance du 18 septembre 2015, du président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Mme Gruwez, A., juge d'instruction au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est désignée à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 3 octobre 2015.
Tribunal de commerce de Mons et de Charleroi Par ordonnance du 23 juillet 2015, M. Leblanc, Y. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, pour exercer, à partir du 1er août 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Tournai, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.
Par ordonnance du 4 août 2015, M. Van Daele, R. a été désigné par le président du tribunal de commerce de Mons et de Charleroi, pour exercer, à partir du 1er janvier 2015, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Tournai, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.