publié le 11 septembre 2015
Pouvoir judiciaire Justices de paix appartenant à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Par ordonnance du 15 juillet 2015, M. Spruyt J., juge de paix émérite du canton de Jette, a été désigné par le président du tribunal de première instan
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Justices de paix appartenant à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles Par ordonnance du 15 juillet 2015, M. Spruyt J., juge de paix émérite du canton de Jette, a été désigné par le président du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles et par le président du tribunal de première instance francophone de Bruxelles, pour continuer à exercer, pour une période d'un an à partir du 6 juillet 2015, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Jette.