publié le 21 août 2015
Cour du travail de Mons. - Ordonnance Par ordonnance du 23 juin 2015, M. Alain Vandenhaute, conseiller social au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer
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- service public federal securite sociale
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- 2015203876
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- 21/08/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Cour du travail de Mons. - Ordonnance Par ordonnance du 23 juin 2015, M. Alain Vandenhaute, conseiller social au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant, jusqu'il ait atteint l'âge de 70 ans.