PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séance plénière Vendredi 13 mars 2015, à 9 h. 30 Salle des séances plénières, rue du Lombard 69 Ordre du jour 1.- Prise en considération - Proposition d'ordonnance (de MM. Vincent DE WOLF et Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN) portant création d'un service de médiation de la Région de Bruxelles-Capitale (n° A-80/1 - 2014/2015). 2.- Proposition de résolution et projet d'ordonnance - Proposition de résolution (de MM. Ridouane CHAHID, Marc LOEWENSTEIN, Hervé DOYEN, Mme Carla DEJONGHE, MM. Jef VAN DAMME et Paul DELVA) visant à défendre la mise en oeuvre effective du réseau express régional en zone métropolitaine intégrant un rôle régional du rail (nos A-76/1 et 2 - 2014/2015). - Rapporteuse : Mme Joëlle MAISON - Discussion. - Projet d'ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la politique criminelle et à la politique de sécurité (nos A-86/1 et 2 - 2014/2015). - Rapporteurs : MM. Amet GJANAJ et Alain COURTOIS - Discussion. 3.- Débat sur les conséquences sur la fonction publique régionale des transferts des fonctionnaires fédéraux à la suite de la sixième réforme de l'Etat 4.- Question orale (*) - Question orale (n° 38) de Mme Barbara TRACHTE à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « l'application de l' ordonnance du 12 janvier 2006Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 12/01/2006 pub. 01/02/2006 numac 2006031013 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois fermer sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois ». 5.- Questions d'actualité (**) 6. - Scrutins secréts (***) - en vue de la présentation d'une liste double de candidats à sept mandats vacants de membre de la Commission Royale des Monuments et des Sites de la Région de Bruxelles-Capitale. - (pour mémoire) en vue de la présentation d'une liste double de candidats à quatre mandats vacants de membre du Collège d'urbanisme. 7.- Votes nominatifs (***) - sur la proposition de résolution terminée. - sur le projet d'ordonnance terminé.

Bruxelles, le 4 mars 2015 (*) question écrite à laquelle il n'a pas été répondu (**) à 11 h.00 (***) à partir de 12 h.30