publié le 19 août 2015
Présidence des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège Ordonnance rectifiant celle portant le n° 60/2015 rendue le 25 juin 2015 Nous, Thierry PAPART, Président des juges de paix et des juges au tribunal Attendu qu'une erreur s'est glissée dans l'ordonnance n° 60/2015 en ce qui concerne les audiences (...)
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Présidence des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège Ordonnance rectifiant celle portant le n° 60/2015 rendue le 25 juin 2015 Nous, Thierry PAPART, Président des juges de paix et des juges au tribunal de police de l'arrondissement de Liège, assisté de Michel FRANCOIS, Greffier en Chef : Attendu qu'une erreur s'est glissée dans l'ordonnance n° 60/2015 en ce qui concerne les audiences de la Justice de Paix du canton de Waremme.
Que cette dernière avait été rédigée comme suit :
CANTON
SIEGE
NOMBRE
JOUR/HEURE
WAREMME
WAREMME
2/semeine
Les 2e et 4e mardis à 11 heures : introduction du contentieux de masse Les 1er, 3e et le cas échéant cinquièmes mardis à 11 heures : conciliations Tous les jeudis à 9 heures : introductions
Attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur de la façon mentionnée au dispositif de la présente ordonnance.
Par ces motifs, Rectifions l'ordonnance n° 60/2015 de la façon suivante :
CANTON
SIEGE
NOMBRE
JOUR/HEURE
FLERON
FLERON
1,50/semaine
Tous les mardis 9 h 30 m : audience introduction Tous les premier jeudis à 9 h 30 m : « contentieux de masse » Conciliations : un jeudi par mois à 9 heures
GRACE-HOLLOGNE
GRACE-HOLLOGNE
0,75/semaine
Introductions : les premiers et troisièmes mardis du mois à 9 h 30 m Conciliations : 1er jeudi à 9 h 30 m
HERSTAL
HERSTAL
0,75/semaine
Les deuxième et quatrième vendredis du mois à 9 h 30 m Conciliations : un mardi tous les deux mois
HAMOIR
HAMOIR
2/semaine
Tous les jeudis à 9 heures : introduction Tous les vendredis à 9 heures : conciliations
HUY 1
HUY
2/semaine
Tous les jeudis à 9 heures : introduction Les 2e et 4e jeudis à 14 heures : introduction pour le contentieux de masse Le 3ième jeudi à 14 heures : conciliation « de masse » Le vendredi à 9 heures : autres conciliations
HUY 2-HANNUT
HUY
1/semaine
Les premier et troisième mardis du mois à 9 heures : intro et plaidoiries 1er et 3e jeudi à 9 heures : conciliation
HANNUT
1/semaine
Les deuxième et quatrième mardis du mois à 14 h 30 m : intro et plaidoiries 2e et 4e jeudis à 14 h 30 m : conciliations
LIEGE 1
LIEGE
2/semaine
Mardi à 9 h 30 m : introductions Mercredi à 9 heures : conciliations
LIEGE 2
LIEGE
1,25/semaine
Tous les lundis sauf le 3e à 9 heures (introductions) 3e mercredi du mois à 14 heures conciliations
LIEGE 3
LIEGE
1,50/semaine
Tous les mercredis à 9 heures : contentieux de masse Tous les mercredis à 9 h 30 m : introductions et débats succincts Les deuxièmes et quatrièmes lundis du mois à 9 heures : conciliations
LIEGE 4
GRIVEGNEE
1,50/semaine
Les premiers et troisièmes mercredis à 9 h 30 m Les 2e ou/et 4e jeudis du mois à 9 heures (introductions et plaidoiries du « contentieux de masse ») 1er vendredi du mois : conciliations
LIMBOURG/AUBEL
LIMBOURG
1/semaine
Audiences publiques : 1er et 3e vendredis à 9 h 30 m Conciliations : 2e et 4e mardis
AUBEL
1/semaine
Audiences publiques : 2e et 4e mercredis à 9 h 30 m Conciliations : 1er et 3e mardis du mois à 9 h 30 m
MALMEDY/SPA/ STAVELOT
MALMEDY
0,5/semaine
Les premier et Stavelot troisième jeudis à 14 h 30 m
SPA
0,5/semaine
Les deuxième et quatrième mardis à 14 h 30
STAVELOT
0,5/semaine
Les premier et troisième mercredis à 14 h 30 m
SAINT-NICOLAS
SAINT-NICOLAS
1/semaine
1er mercredi 9 heures : conciliation 3e mercredi 9heures : contentieux de masse Les 1er et 3e jeudis à 9 h 30 m : introductions 1er et 3e jeudis à 9 heures jusqu'à 9 h 30 m : contentieux de masse
SERAING
SERAING
2/semaine
Vendredi à 9 heures : introduction, débats succincts Vendredi à 9 heures, conciliations (autre siège)
SPRIMONT
SPRIMONT
0,75/semaine
1er et 3e jeudis à 9 heures : introductions. 4e jeudi à 9 heures : conciliations
VERVIERS 1-HERVE
VERVIERS
2/semaine
Lundi à 9 heures : intros et plaidoiries Mercredi à 9 heures : conciliations
HERVE
1/semaine
1er et 3e mardis du mois : Le matin à 9 eures : intros et plaidoiries L'après-midi à 13 h 30 m : conciliations
VERVIERS 2
VERVIERS
3/semaine
Mercredi à 9 heures : conciliations Jeudi de 9 à 10 heures : contentieux de masse Vendredi à 9 heures : introduction
VISE
VISE
1,5/semaine
4 premiers lundis à 9 h 30 m : audience publique 2e mardi à 9 h 30 m : conciliations 4e mardi à 9 h 30 m : contentieux de masse
WAREMME
WAREMME
2/semaine
Les 2e et 4e mardis à 9 heures : introduction du contentieux de masse Les 1er, 3e et le cas échéant 5e mardis : - à 9 heures : plaidoiries - à 10 h 30 m : conciliations Tous les jeudis à 9H : introductions et plaidoiries succinctes
Fait en Notre Cabinet, à Liège, le 24 juillet 2015.
M. FRANCOIS, Greffier en Chef.
Th. PAPART, Président.