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Ordonnance
publié le 07 décembre 2015

Conseil du Contentieux des Etrangers Par ordonnance 2015/5 du 5 novembre 2015 du premier président du Conseil du Contentieux des Etrange(...)

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service public federal interieur
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07/12/2015
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Conseil du Contentieux des Etrangers Par ordonnance 2015/5 du 5 novembre 2015 du premier président du Conseil du Contentieux des Etrangers, le mandat adjoint de président de chambre de madame **** **** est renouvelé pour un délai de trois ans et ce à compter du 1er décembre 2015.

Par ordonnance 2015/6 du 1er décembre 2015 du premier président du Conseil du Contentieux des Etrangers, le mandat adjoint de président de chambre de madame **** **** est renouvelé pour un délai de trois ans et ce à compter du 1er décembre 2015.

Le Conseil, qui s'est réuni en assemblée générale le 16 novembre 2015, a désigné **** **** ****, juge au Conseil du Contentieux des Etrangers, comme président de chambre au Conseil du Contentieux des Etrangers, pour un délai de trois ans et ce à compter du 1er décembre 2015.

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