publié le 07 décembre 2015
Conseil du Contentieux des Etrangers Par ordonnance 2015/5 du 5 novembre 2015 du premier président du Conseil du Contentieux des Etrange(...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2015000731
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- 07/12/2015
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil du Contentieux des Etrangers Par ordonnance 2015/5 du 5 novembre 2015 du premier président du Conseil du Contentieux des Etrangers, le mandat adjoint de président de chambre de madame **** **** est renouvelé pour un délai de trois ans et ce à compter du 1er décembre 2015.
Par ordonnance 2015/6 du 1er décembre 2015 du premier président du Conseil du Contentieux des Etrangers, le mandat adjoint de président de chambre de madame **** **** est renouvelé pour un délai de trois ans et ce à compter du 1er décembre 2015.
Le Conseil, qui s'est réuni en assemblée générale le 16 novembre 2015, a désigné **** **** ****, juge au Conseil du Contentieux des Etrangers, comme président de chambre au Conseil du Contentieux des Etrangers, pour un délai de trois ans et ce à compter du 1er décembre 2015.