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Ordonnance
publié le 23 décembre 2014

Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 24 novembre 2014, M. Paul VERDONCK, conseiller social honoraire au titre d'employ(...)

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
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23/12/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Pouvoir judiciaire Cour du travail de Gand Par ordonnance du 24 novembre 2014, M. Paul VERDONCK, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er janvier 2015, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 72 ans, jusqu'à le 1er janvier 2016.

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