publié le 15 septembre 2014
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Brabant wallon Par ordonnance du 2 septembre 2014, du président du tribunal de première instance du Brabant wallon, la désignation de Mme Sterck S., juge au tribunal de première instance du Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 22 juillet 2014, M. Catteceur A., a été désig(...)
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Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance du Brabant wallon Par ordonnance du 2 septembre 2014, du président du tribunal de première instance du Brabant wallon, la désignation de Mme Sterck S., juge au tribunal de première instance du Brabant wallon, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 27 septembre 2014.
Tribunal de commerce de Gand Par ordonnance du 22 juillet 2014, M. Catteceur A., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Gand, pour exercer, à partir du 1er septembre 2014, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal, division de Bruges, jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.