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Ordonnance
publié le 16 janvier 2014

Pouvoir judiciaire Justice de paix du second canton de Huy-Hannut Par ordonnance du 29 novembre 2013, M. Carton de Tournai, Ph., juge de paix honoraire du second canton de Huy-Hannut, a été désigné par le président du tribunal de première in

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Pouvoir judiciaire Justice de paix du second canton de Huy-Hannut Par ordonnance du 29 novembre 2013, M. Carton de Tournai, Ph., juge de paix honoraire du second canton de Huy-Hannut, a été désigné par le président du tribunal de première instance de Huy pour exercer, à partir du 29 novembre 2013, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

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