PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Vendredi 28 novembre 2014, à 9 h.30 et à 14 h.30 Salle des séances plénières Rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles Ordre du jour 1.- Prises en considération -Proposition d'ordonnance (de M. Dominiek LOOTENS-STAEL) modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux et la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, et visant à interdire les abattages rituels sans étourdissement (n° A-25/1 - S.O. 2014). - Proposition de résolution (de M. Dominiek LOOTENS-STAEL) portant signature de la charte « Infrastructure favorable aux motocyclistes » et positionnement de la Région de Bruxelles-Capitale comme région respectueuse des motocyclistes (n° A-54/1 - 2014/2015). 2.- Interpellations - Interpellation de M. Bernard CLERFAYT à MM. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, et Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, concernant « la concertation avec la Région flamande relative aux infrastructures de communication et à la création de la communauté urbaine de Bruxelles ».

Interpellation jointe de M. Marc LOEWENSTEIN concernant « le suivi de la rencontre entre les ministres-présidents bruxellois et flamand et les projets de coopération en matière de mobilité à et autour de Bruxelles ».

Interpellation jointe de M. Arnaud PINXTEREN concernant « le 'RER vélo' ».

Interpellation jointe de M. Bruno DE LILLE concernant « l'élargissement du Ring ».

Interpellation jointe de M. Paul DELVA concernant « la concertation interrégionale dans les dossiers relatifs à la mobilité ». - Interpellation de M. Benoît CEREXHE à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « les évolutions récentes dans le dossier des implantations commerciales de très grande taille au nord de la Région bruxelloise ». 3.- Questions orales (*) - Question orale (n° 6) de Mme Carla DEJONGHE à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « le point de la situation sur l'extension du Woluwe Shopping Center ». (*) - Question orale (n° 122) de Mme Carla DEJONGHE à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le système des ACS et son impact sur les chiffres du chômage à Bruxelles ». (*) - Question orale (n° 17) de M. Marc LOEWENSTEIN à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, concernant « l'action de Bruxelles-Environnement durant la Fête du Sacrifice 2014 ». (*) - Question orale (n° 19) de M. Marc LOEWENSTEIN à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'Environnement et de l'Energie, concernant « le bilan du service répression de Bruxelles-Environnement ». (*) - Question orale (n° 17) de M. Marc LOEWENSTEIN à Mme Fadila LAANAN, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des Déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique, concernant « les bulles à verre enterrées ». (*) - Question orale (n° 18) de M. Marc LOEWENSTEIN à Mme Fadila LAANAN, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des Déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique, concernant « l'implantation de conteneurs par Bruxelles Propreté ». (*) - Question orale (n° 19) de M. Marc LOEWENSTEIN à Mme Fadila LAANAN, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des Déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique, concernant « le bilan de la Fête du Sacrifice 2014 ». (*) - Question orale (n° 20) de M. Marc LOEWENSTEIN à Mme Fadila LAANAN, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des Déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique, concernant « le bilan du service répression de Bruxelles Propreté ». 4.- Questions d'actualité (**) 5.- Vote nominatif (***) - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Dominiek LOOTENS-STAEL à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « les procédures lors de la délivrance des permis requis pour l'implantation d'une mosquée à Ganshoren ».

Bruxelles, le 19 novembre 2014 (*) questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu (**) à 14 h.30 (***) à partir de 15 h.30

Ordre du jour motivé déposé en conclusion de l'interpellation de M. Dominiek LOOTENS-STAEL à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant « les procédures lors de la délivrance des permis requis pour l'implantation d'une mosquée à Ganshoren ». (développée en Commission du Développement territorial du 12 novembre 2014) « Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, - Ayant entendu l'interpellation de M. Dominiek LOOTENS-STAEL concernant « les procédures lors de la délivrance des permis requis pour l'implantation d'une mosquée à Ganshoren » et la réponse du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique; - Considérant que la mosquée de la rue de Termonde, à Ganshoren, génère d'importantes nuisances, telles que des embarras de circulation et des nuisances sonores; - Considérant que la mosquée de la rue de Termonde, à Ganshoren, n'est pas conforme au plan d'affectation du sol; - Considérant que la commune de Ganshoren avait, auparavant, fait cesser les travaux illégaux; - Considérant que Bruxelles compte déjà plus de soixante mosquées reconnues et une multitude de mosquées (illégales) non reconnues; - Considérant qu'il n'appartient pas aux quartiers de s'adapter à l'implantation des mosquées, mais que c'est au contraire aux autorités publiques qu'il incombe de garantir la viabilité des quartiers;

Demande au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : - de retirer immédiatement le permis délivré à la mosquée de la rue de Termonde, à Ganshoren; - de ne plus délivrer de permis pour la construction et/ou l'aménagement de nouvelles mosquées. ».

Bruxelles, le 12 novembre 2014