publié le 11 décembre 2013
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 28 novembre 2013, du président du tribunal de première instance de Bruxelles, la désignation de M. Hendrickx, P., juge au tribunal de première instance de Bruxel Tribunal de première instance d'Arlon Le tribunal, réuni en assemblée générale le 13 novembr(...)
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- service public federal justice
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- 2013206870
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 28 novembre 2013, du président du tribunal de première instance de Bruxelles, la désignation de M. Hendrickx, P., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 7 décembre 2013.
Tribunal de première instance d'Arlon Le tribunal, réuni en assemblée générale le 13 novembre 2013, a désigné M. Poncelet, L., juge au tribunal de première instance d'Arlon, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 2 décembre 2013.