Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 11 septembre 2013, M. Paul VERDONCK, conseiller social honoraire au titre d'emplo(...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2013205209

pub.: 01/10/2013

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 11 septembre 2013, M. Paul VERDONCK, conseiller social honoraire au titre d'employeur à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er janvier 2014, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans, jusqu'à le 1 janvier 2015.

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