publié le 10 juin 2013
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Tongres Le tribunal, réuni en assemblée générale, le 30 avril 2013, a désigné Mme Lecocq, A., juge au tribunal de première instance de Tongres, comme vice-président, pour une période de tro Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 23 janvier 2013, M. d'Ieteren, A., (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Tongres Le tribunal, réuni en assemblée générale, le 30 avril 2013, a désigné Mme Lecocq, A., juge au tribunal de première instance de Tongres, comme vice-président, pour une période de trois ans prenant cours le 14 mai 2013.
Tribunal de première instance de Bruxelles Par ordonnance du 23 janvier 2013, M. d'Ieteren, A., a été désigné, par le président du tribunal de première instance de Bruxelles, pour exercer, à partir du 1er juillet 2013, les fonctions de magistrat suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.