publié le 26 mars 2013
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 11 mars 2013, M. Luc DEVOS, conseiller social honoraire au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exer
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 2013201748
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- 26/03/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 11 mars 2013, M. Luc DEVOS, conseiller social honoraire au titre de travailleur employé à la Cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 71 ans, jusqu'à le 19 septembre 2014.