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Pouvoir judiciaire Tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes Par ordonnance du 19 février 2013Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/02/2013 pub. 18/04/2013 numac 2013031217 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance du 19 juillet 2007 visant à améliorer la situation budgétaire des communes de la Région de Bruxelles-Capitale. - Subside pour la période 2013-2015 fermer, du président des tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes, M. Delporte, L., juge aux tribunaux du travail d'Ypres, de Courtrai et de Furnes, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 24 février 2013.

Justice de paix du troisième canton de Bruges Par ordonnance du 30 janvier 2013, M. Claesen, J., a été designé, par le président du tribunal de première instance de Bruges, pour exercer, à partir du 11 février 2013, les fonctions de juge de paix suppléant à la justice de paix du troisième canton de Bruges jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.