publié le 22 octobre 2012
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 4 septembre 2012, M. Paul MANS, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour
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- service public federal emploi, travail et concertation sociale
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- 22/10/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 4 septembre 2012, M. Paul MANS, conseiller social au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 22 décembre 2012, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.