MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Publication Publication, en exécution de l'article 8bis de l' ordonnance du 31 janvier 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 31/01/2008 pub. 12/02/2008 numac 2008031051 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto fermer établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto, de la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et du projet d'allocation provisoire de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020 en Région de Bruxelles-Capitale :

Installation

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

AUDI SA

22909

20864

18817

16773

14727

12682

10635

8591

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : La Ministre de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine, Mme E. HUYTEBROECK