PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunion de Commission Ordre du jour Jeudi 12 janvier 2012, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (Cette convocation remplace la convocation distribuée précédemment) Commission des Affaires intérieures chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'Agglomération o Proposition d'ordonnance (de M. Willem DRAPS) modifiant la loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales et l'ordonnance du 19 juillet 2001 organisant la tutelle administrative sur les intercommunales de la Région de Bruxelles-Capitale.

Rapporteur : M. Walter VANDENBOSSCHE. - Poursuite de la discussion des articles - votes. o Interpellation de M. Walter VANDENBOSSCHE à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les modalités d'exécution des possibilités de se séparer dignement d'un foetus né sans vie ». o Interpellation de M. Vincent LURQUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « les nouvelles compétences régionales en matière de sécurité ».

Interpellation jointe de M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN concernant « la préparation du Plan régional de sécurité et de prévention ». o Interpellation de M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la lutte contre les bandes urbaines ». o Interpellation de Mme Elke ROEX à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « le fonctionnement et le contrôle par la tutelle des intercommunales interrégionales ». o Interpellation de M. Vincent LURQUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la création d'une brigade de police régionale spéciale métro ». o Question orale de M. Joël RIGUELLE à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « l'élargissement des missions du Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales (FRBRTC) ». o Question orale de M. Emmanuel DE BOCK à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant « la situation du Fonds des calamités ». o Interpellation de M. Didier GOSUIN à MM. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, et Guy VANHENGEL, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, concernant « la centralisation des trésoreries des communes et C.P.A.S. et la gestion régionalisée des dettes de ces mêmes entités ». o Interpellation de Mme Caroline PERSOONS à M. Christos DOULKERIDIS, Secrétaire d'Etat de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Logement et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant « le statut inapproprié du SIAMU et ses conséquences sur son financement ».