publié le 16 décembre 2011
Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Tournai Par ordonnance du 1 er décembre 2011, M. Janssens, J.-M., a été désigné, par le président du tribunal de première instance de Tournai, pour exercer à partir du 1 er
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Pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Tournai Par ordonnance du 1er décembre 2011, M. Janssens, J.-M., a été désigné, par le président du tribunal de première instance de Tournai, pour exercer à partir du 1er janvier 2012, les fonctions de magistrat suppléant à la justice de paix du canton de Mouscron-Comines-Warneton jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.