publié le 02 juin 2010
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 20 mai 2010, M. Luc De Vos, conseiller social au titre de travailleur employé à l(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2010202990
- pub.
- 02/06/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Gand Par ordonnance du 20 mai 2010, M. Luc De Vos, conseiller social au titre de travailleur employé à la cour du travail de Gand, a été désigné par le premier président de cette cour pour exercer, à partir du 1er octobre 2010, les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.