publié le 05 novembre 2010
Tribunal de première instance d'Hasselt Par ordonnance du 3 septembre 2010 du président du tribunal de première instance d'Hasselt, la désignation de M. Smeets, E., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, comme vice-président à ce tribu
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2010009891
- pub.
- 05/11/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance d'Hasselt Par ordonnance du 3 septembre 2010 du président du tribunal de première instance d'Hasselt, la désignation de M. Smeets, E., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 4 décembre 2010.