publié le 04 juin 2010
Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 26 avril 2010, M. De Roeck, A., a été désigné par le président du tribunal de première instance d'Anvers pour exercer, à partir de ce jour, les fonctions de magistrat suppléant dans toutes
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2010009544
- pub.
- 04/06/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance d'Anvers Par ordonnance du 26 avril 2010, M. De Roeck, A., a été désigné par le président du tribunal de première instance d'Anvers pour exercer, à partir de ce jour, les fonctions de magistrat suppléant dans toutes les justices de paix de l'arrondissement judiciaire d'Anvers jusqu'à ce qu'il atteint l'âge de 70 ans.